Modalités d'utilisation

1. Introduction

Les présentes modalités d'utilisation (les « Modalités ») régissent l'accès à la plateforme Norvexy et son utilisation par une entreprise cliente et ses utilisateurs autorisés. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Modalités. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

Norvexy est une jeune entreprise en développement actif. Ces Modalités pourront être mises à jour à mesure que la plateforme et son offre évoluent.

2. Termes juridiques importants

Dans ces Modalités :

• « Norvexy », « nous », « notre » désigne l'entreprise qui exploite la plateforme logicielle Norvexy.
• « Plateforme » ou « Services » désigne le logiciel Norvexy, incluant les modules de soumissions, de gestion des courriels, de paie et de facturation, ainsi que le site web public.
• « Entreprise cliente », « vous », « votre » désigne l'entreprise de construction qui détient un compte Norvexy.
• « Utilisateur » désigne toute personne autorisée par l'entreprise cliente à accéder à la plateforme en son nom, par exemple un propriétaire ou un gestionnaire.
• « Contenu » désigne les renseignements, fichiers, textes, photos, plans et autres données que l'entreprise cliente ou ses utilisateurs téléversent, saisissent ou génèrent au moyen de la plateforme.
• « Services tiers connectés » désigne les services externes qu'une entreprise cliente peut choisir de connecter à Norvexy, comme Gmail ou QuickBooks.

3. Description des services

Norvexy est une plateforme logicielle destinée aux entreprises de construction du Québec. Elle offre notamment :

• Soumissions — création de soumissions assistée par intelligence artificielle à partir d'une description, de photos de chantier et de plans téléversés, incluant le suivi des statuts, l'envoi et les relances.
• Courriels — synchronisation avec un compte Gmail connecté, classification automatique et rédaction assistée par IA de réponses et de nouveaux courriels.
• Paie — déclaration des heures par les employés au moyen d'un NIP, sans création de compte, avec grille d'heures et export pour la paie.
• Factures — création automatique de factures à partir d'une soumission approuvée, suivi des statuts de paiement et, lorsque configurée, intégration avec QuickBooks.

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers connectés par l'entreprise cliente (par exemple Gmail ou QuickBooks) et de leur propre disponibilité. L'intégration avec QuickBooks fonctionne actuellement en environnement bac à sable (sandbox) et n'est pas encore déployée en production pour l'ensemble des entreprises clientes.

Norvexy peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités en tout temps, notamment parce que la plateforme est en développement actif.

4. Frais et facturation

Norvexy n'a pas de grille tarifaire publique au moment de la rédaction de ces Modalités. Les frais applicables, le cas échéant, seront convenus séparément par écrit avec chaque entreprise cliente avant qu'ils ne s'appliquent.

Si des frais sont convenus, cette section ainsi que les modalités de facturation applicables seront mises à jour en conséquence.

5. Propriété du contenu

L'entreprise cliente conserve tous les droits sur son Contenu — ses soumissions, ses contacts, les courriels synchronisés, les données de paie et de facturation, ainsi que les photos et plans qu'elle téléverse. Norvexy ne revendique aucune propriété sur ce Contenu.

L'entreprise cliente est responsable de s'assurer qu'elle détient les droits nécessaires pour téléverser et traiter ce Contenu au moyen de la plateforme, y compris les renseignements personnels de ses propres clients, prospects et employés.

6. Licences accordées

Norvexy vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser la plateforme pour les besoins internes de votre entreprise, conformément à ces Modalités.

Vous accordez à Norvexy une licence limitée d'utiliser, de stocker et de traiter votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services — par exemple pour générer une soumission assistée par IA, synchroniser vos courriels ou produire une facture.

7. Engagements de l'utilisateur et utilisations interdites

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts et maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et des NIP de vos employés.
• N'utiliser la plateforme qu'à des fins légales et conformes à ces Modalités.
• Détenir les droits et le consentement nécessaires pour tout Contenu concernant des tiers (clients, prospects, employés) que vous ajoutez dans Norvexy.
• Réviser le contenu généré par intelligence artificielle (descriptions, lignes de soumission, réponses courriel) avant de vous y fier ou de l'envoyer à un tiers — ce contenu est une aide, pas un résultat garanti exact.

Vous vous engagez également à ne pas : tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d'une autre entreprise cliente; faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément; utiliser la plateforme pour transmettre du contenu illégal, frauduleux ou nuisible; ou perturber le fonctionnement de la plateforme ou tenter de contourner ses mesures de sécurité.

8. Garanties, exclusions et limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Norvexy est une jeune entreprise en développement actif; nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue, ou adaptée à un usage particulier.

Le contenu généré par intelligence artificielle (soumissions, lectures de plans, réponses courriel) peut contenir des erreurs ou des omissions. Il revient à l'entreprise cliente de le réviser avant de s'y fier — Norvexy n'est pas responsable des décisions prises sur la base d'un contenu généré non révisé.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Norvexy envers une entreprise cliente pour toute réclamation liée aux Services est limitée aux frais payés par cette entreprise à Norvexy au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou, si aucuns frais n'ont été payés, à un montant symbolique de 100 $ CA. Norvexy n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

9. Dispositions générales

• Suspension et résiliation : Norvexy peut suspendre ou résilier l'accès d'une entreprise cliente en cas de manquement important à ces Modalités. Une entreprise cliente peut demander la fermeture de son compte en tout temps; le traitement de son Contenu après la fermeture est régi par notre Politique de confidentialité.
• Modifications : Norvexy peut modifier ces Modalités de temps à autre, notamment à mesure que la plateforme évolue. Les changements importants seront communiqués de façon raisonnable.
• Droit applicable et juridiction : ces Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
• Langue : les présentes Modalités sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
• Divisibilité et intégralité de l'entente : si une disposition de ces Modalités est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. Ces Modalités, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Norvexy relativement aux Services.

10. Contact

Pour toute question au sujet de ces Modalités, écrivez-nous à admin@norvexy.com.